• Métiers
    Métiers
    Bureau d'études
    Exploitant de réseaux
    Géomètre Topographe
    Géomètre Expert
    Travaux publics
    Collectivités
    Cas d'usage
    Gestion des déclarations de travaux (DT,DICT)
    Travaux topographiques
    Etude de projets VRD et Ingénierie
    Etude de projets électricité & gaz
    Expertise de la propriété foncière
    Gestion des expositions à l'amiante
    Gestion du domaine public
    Gestion des risques immobiliers
  • Solutions
    Nos solutions
    DICT.fr Déclaration
    DICT.fr Réponse
    Covadis
    Mensura
    Uniplan
    Geosnap
    Land2Map
    Cloud2Map
    Amiante360 Patrimoine
    GEOGEXFR CAD
    Littéralis
    Voir toutes les solutions
  • Formations
    Nos organismes
    Sogelink Formation
    Sogelink Engineering
    Webconférences
    En savoir plus
    Catalogue
    AIPR : Formation et examen Concepteur / Encadrant
    MENSURA premium / base / civil btp : ​Initiation VRD
    DÉTECTION DE RÉSEAUX : Initiation à la détection de réseaux enterrés
    Habilitation électrique BF – HF : Exécutant / Chargé de chantier
    Voir toutes les formations
  • Ressources
    A la une
    Actualités
    Evènements
    Expertises
    Cas clients
    Règlementations
    Nos services
    Services sur-mesure
    Délégation
    Innovation Center
    Nos distributeurs
  • Entreprise
    Qui sommes-nous ?
    L'équipe Sogelink
    Nos engagements
    Presse
    Pourquoi nous rejoindre ?
    L'aventure Sogelink
    Votre carrière
    Nos valeurs
    Vivre ensemble
    Nos talents étudiants
  • Nous rejoindre

    • REGLEMENTATION DT-DICT : Contentieux liés aux dommages réseaux​

    Décrypter les textes réglementaires et les dernières évolutions​. Comprendre les obligations induites par la réglementation​. Appréhender les responsabilités des différentes parties prenantes​.

    Informations clés Objectifs Prérequis Programme
    Pro. Contactez-nous Demander un devis

    Informations clés

    Cible(s)
    Entreprise de travaux publics, Exploitant de réseaux, Collectivité
    Produit(s)
    REGLEMENTATION DT-DICT
    Type(s) de formation
    Intra-entreprise
    Thématique
    AIPR – DT-DICT
    Modalité(s) technique(s)
    Présentiel, A distance
    Durée
    1 jour
    Niveau
    Tout niveau
    Coût intra : nous consulter
    Organisme Sogelink

    Les objectifs

    • Décrypter les textes réglementaires et les dernières évolutions​
    • Comprendre les obligations induites par la réglementation​
    • Appréhender les responsabilités des différentes parties prenantes​
    • Gérer les litiges et les contentieux sur les réseaux​

    Prérequis et modalités

    Prérequis :

    Aucun

     

    Modalités techniques :

    En présentiel : Un ordinateur par personne avec connexion internet​. À distance : un ordinateur par personne avec connexion Internet et micro + connaissance informatique de base.

     

    Modalités pédagogiques :

    Exposé en langue française avec support PowerPoint, vidéo, échanges d’expériences, questions/réponses, QCM. À distance : classe virtuelle avec partage d’écran​

     

    Modalités d’accès et de suivi : 

    Convention de formation (tarif, lieu, horaires). Feuille d’émargement par demi-journée. Attestation de fin de formation. À distance : attestation de présence​. Accessibilité aux personnes en situation de handicap : nous consulter 

    le programme

    Les principaux points de repère de la réglementation DT-DICT (45mn)

    ​

    Les trois grands types de chantiers (au sens de la règle) et les procédures associées (15mn)​

    • Les travaux importants nécessitant conception puis préparation​
    • Les travaux unitaires de faible emprise et de faible durée​
    • Les travaux nécessaires à la sécurité, continuité du service public, sauvegarde des personnes et des biens

    ​

    Les responsabilités des trois acteurs du décret (5h)​

    Les responsabilités de l’exploitant de réseaux​

    • L’enregistrement sur le guichet unique​
    • Les modalités de réponses aux DT et DICT​
    • La classe de précisions des plans et conséquences​

    Les responsabilités pour les maitres d’ouvrage​

    • La DT​
    • Les investigations complémentaires et Dossier de Consultation des​ Entreprises (DCE)​
    • L’encadrement des clauses techniques et financières​
    • Les règles de marquage piquetage​

    Le rôle de l’exécutant de travaux​

    • La DICT et lettres de rappels​
    • Les travaux urgents​
    • L’application du guide technique​
    • Les documents obligatoires sur le chantier pendant toute sa durée conséquences d’un manquement en cas de contrôle par la DREAL

    ​

    Les arrêts de chantiers et les cas de dommages sur les réseaux (1h)​

    • Les arrêts de chantiers: cas d’arrêts de chantiers​
    • Responsabilités pour l’entreprise, droit de retrait et constat contradictoire​
    • Les dommages sur les réseaux: responsabilités des différents acteurs, vérifications à effectuer, recours possibles, formulaire de constat de dommage​
    • La méthodologie de gestion de sinistre​
    • L’étude de cas concrets de recouvrement des casses sur les réseaux​

    nos autres formations

    #

    REGLEMENTATION DT–DICT :​ Rôles et responsabilités

    Décrypter les dispositions de la réforme anti-endommagement​. Appréhender les obligations et les responsabilités des différents acteurs​. Se prémunir des risques liés au travail à proximité des réseaux.

    1 session disponible

    Intra-entreprise

    Inter-entreprise

    Présentiel

    A distance

    1 jour

    Tout niveau

    #

    DICT.FR : Déclaration et réponse

    Comprendre les grands principes de la réglementation DT-DICT​. Maîtriser les fonctionnalités de l’application DICT.fr pour gérer vos déclarations de chantiers et répondre en tant qu’exploitant de réseaux.

    1 session disponible

    Intra-entreprise

    Inter-entreprise

    Présentiel

    A distance

    1 jour

    Tout niveau