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    • REGLEMENTATION DT–DICT :​ Rôles et responsabilités

    Décrypter les dispositions de la réforme anti-endommagement​. Appréhender les obligations et les responsabilités des différents acteurs​. Se prémunir des risques liés au travail à proximité des réseaux.

    Informations clés Prochaines sessions Objectifs Prérequis Programme
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    Informations clés

    Cible(s)
    Entreprise de travaux publics, Exploitant de réseaux
    Produit(s)
    REGLEMENTATION DT-DICT
    Type(s) de formation
    Intra-entreprise, Inter-entreprise
    Thématique
    AIPR – DT-DICT
    Modalité(s) technique(s)
    Présentiel, A distance
    Durée
    1 jour
    Niveau
    Tout niveau
    Coût intra : nous consulter inter : 290€ HT à distance
    Organisme Sogelink

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    3 juillet 2026 A DISTANCE Date limite d'inscription : 01/07/2026
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    Les objectifs

    • Décrypter les dispositions de la réforme anti-endommagement​
    • Appréhender les obligations et les responsabilités des différents acteurs​
    • Se prémunir des risques liés au travail à proximité des réseaux

    Prérequis et modalités

    Prérequis :

    Aucun

     

    Modalités techniques :

    En présentiel : un ordinateur par personne avec connexion internet​.

    À distance : un ordinateur par personne avec connexion Internet et micro + connaissance informatique de base.

     

    Modalités pédagogiques :

    Exposé en langue française avec support PowerPoint, vidéo, échanges d’expériences, questions/réponses, QCM.

    À distance : classe virtuelle avec partage d’écran​

     

    Modalités d’accès et de suivi : 

    Convention de formation (tarif, lieu, horaires). Feuille d’émargement par demi-journée. Attestation de fin de formation. À distance : attestation de présence​. Accessibilité aux personnes en situation de handicap : nous consulter 

    le programme

    Réforme réglementaire : principaux points de repère

    ​

    AIPR : obligation de vérification des compétences ​

    Personnels concernés​

    Compétences visées

     

    Les responsabilités des différents acteurs ​

    Les responsabilités de l’exploitant de réseaux​

    • Enregistrement et mise à jour sur le guichet unique​
    • Modalités de réponses aux DT et DICT​
    • Cartographie : classe de précisions, SIG et conformité des plans 

    Les responsabilités du responsable de projet (MOA/MOE)​

    • DT et contenu du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)​
    • Investigations complémentaires : coûts, règles de calcul formalisme​
    • Encadrement des clauses techniques et financières particulières ​
    • Marquage piquetage : mandat et compte-rendu​
    • Cas particulier de la DT-DICT conjointe : mandat obligatoire​
    • Obligation de récolement des réseaux construits ou modifiés : norme en vigueur, modalités de réalisation des relevés topographiques des ouvrages, clauses techniques dans un cahier des charges de prestation de géoréférencement, conformité des plans de récolement

    Le rôle de l’exécutant de travaux​

    • DICT et lettre de rappel : quand et comment commencer les travaux​
    • Cas particulier des investigations complémentaires réalisées après la commande​
    • Documents obligatoires sur un chantier​
    • Préparation des travaux et organisation du chantier​
    • Procédure d’arrêt de travaux : droit de retrait, constat contradictoire et constat amiable de dommage​
    • Procédure de travaux urgents​
    • Guide technique et son application sur le terrain

    nos autres formations

    #

    REGLEMENTATION DT-DICT : Contentieux liés aux dommages réseaux​

    Décrypter les textes réglementaires et les dernières évolutions​. Comprendre les obligations induites par la réglementation​. Appréhender les responsabilités des différentes parties prenantes​.

    Intra-entreprise

    Présentiel

    A distance

    1 jour

    Tout niveau